J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10835

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Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0310866A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2003, M. Michel Pantel, directeur adjoint du travail, affecté à l'inspection générale du travail des transports, à La Défense, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2003.